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Statuts de Vercors, terre de répit

Version du 25 avril 2018

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : VERCORS, TERRE DE REPIT

ARTICLE 2 – OBJET
L’association a pour objet de partager et susciter des moments forts, des temps de convivialité, de repos, de ressourcement, de répit, avec et pour des personnes, enfants ou adultes, fragilisées par le handicap ou la maladie ainsi que leurs proches aidants.

Pour atteindre ses objectifs l’association pourra :
– organiser des séjours pour l’aidant, l’aidé ou les deux,
– mutualiser des initiatives et actions d’associations à l’objet proche ou compatible
– participer au niveau régional et national à la recherche sur ce sujet
– organiser des formations et des partages d’expériences et d’informations
– conseils et soutien aux initiatives du territoire en matière de propositions de répit.
Elle devra en outre chercher des moyens financiers complémentaires aux cotisations et à la participation des usagers auprès :
– d’organismes publics locaux, départementaux, régionaux, nationaux ou européens.
– d’entreprises ou de particuliers sensibilisés à ses actions.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez : Communauté de Communes du Massif du Vercors (CCMV) – 19 chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD DE LANS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
Sont membres d’honneur les personnes qui en acceptent la charge et qui par leur activité ou leur position sont les ambassadeurs de l’association.
b) Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui participent financièrement et de manière désintéressée à l’objet de l’association.
c) Membres actifs ou adhérents
Les membres actifs ou usagers sont obligatoirement adhérents à l’association. Les cotisations individuelles ou familiales ont un montant qui est déterminé en assemblée générale.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne qui adhère à l’objet de l’association

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Les membres d’honneur, sont exonérés de cotisation, ils sont invités aux assemblées générales mais ne prennent pas part aux votes.
Les membres bienfaiteurs, dont les conditions sont consignées dans le règlement intérieur, sont exonérés de cotisation. Ils sont invités aux assemblées générales mais ne prennent pas part aux votes.
Sont membres actifs ou usagers les adhérents qui utilisent les services de l’association. L’assemblée générale détermine le montant des cotisations annuelles, individuelles et familiales qui seront alors précisés dans le règlement intérieur. Ils sont invités aux assemblées et prennent part aux votes

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ainsi que la participation des usagers aux activités et aux séjours organisés
2° Les subventions de l’EU, de l’Etat, des départements et des communes.
3° Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient mais seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote. Une cotisation individuelle ou familiale égale une voix.
Elle se réunit au moins une fois par an Chaque membre présent ne peut être porteur que d’un maximum de 2 procurations. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour sauf accord du président sur un point urgent à traiter.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des suffrages exprimés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les membres du CA sont élus pour trois années. 1/3 des membres est renouvelé chaque année.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf le cas sus cité ou à la demande du Président.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres suffrages exprimés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres minimum, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. La première année, ce tiers est déterminé par tirage au sort. La deuxième année, les 2/3 non concernés par ce mode de renouvellement la première année, le deviennent.
En cas de vacances ou démission, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un.e. président.e
2) Un.e vice-président.e
3) Un.e secrétaire et, si besoin, un.e secrétaire adjoint.e
4) Un.e trésorier.e et, si besoin, un.e trésorier.e adjoint.e

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui
ont trait à l’administration interne de l’association. Le montant des cotisations des membres actifs et des
bienfaiteurs y est consigné

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif et un objet social
similaire ou proche, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la
dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise
d’un apport.
.
Article 18 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont
adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités
administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter
ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Villard de Lans, le 25 avril 2018 »